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Bases légales


Voici les statuts originaux, tels qu'ils ont été publiés dans le Mémorial du 26 mars 1998:
Statuts CIGL - Roeserbann, A.s.b.l.

Modifications des statuts décidées lors de l'Assemblée générale extraordinaire, 2ième session du 19 octobre 2000:
Modification des Statuts du CIGL - Roeserbann, A.s.b.l.

Agrément avec le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire:
Agrément ministériel

Convention de coopération entre les initiatives sociales et le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire dans le cadre d'initiatives prises pour le rétablissement du plein emploi
Convention de coopération