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Bases légales


Voici les statuts originaux, tels qu'ils ont été publiés dans le Mémorial du 26 mars 1998:
Statuts CIGL - Roeserbann, A.s.b.l.

Modifications des statuts décidées lors de l'Assemblée générale extraordinaire, 2ième session du 19 octobre 2000:
Modification des Statuts du CIGL - Roeserbann, A.s.b.l.

Agrément avec le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire:
Convention_2021.pdf