1.1      Déclaration de confidentialité

La présente mention explique la façon dont le CIGL Roeserbann traite les données à caractère personnel de ses clients. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de la gestion quotidienne du CIGL, les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes des clients, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires extérieurs ou à des organisations sociales ou gouvernementales.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions du CIGL. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Le RGPD est plus qu'un ensemble de normes techniques, car il incorpore de nombreuses références éthiques et morales, de la vie privée en tant que « droit humain » et l'accent est mis sur des valeurs telles que « l’équité » et la «transparence».

En vertu de ce règlement, le CIGL Roeserbann est responsable de la mise en œuvre de mesures adéquates telles que:

• s'assurer que les données personnelles des clients ont été collectées avec leur consentement ou toute autre base légale
• s’assurer que les données ne sont pas conservées au-delà de la période de stockage requise par la loi
• veiller à ce que seules les données nécessaires à un usage spécifique soient collectées et utilisées, exclusivement à cette fin
• s'assurer que les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé pour éviter les risques de perte, de fuite ou de vol

Le RGPD vous confère certains droits, détaillés ci-dessous.

1. Droit d’accès

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données possédées par le CIGL les concernant.  Avant un quelconque accès, le responsable du traitement vérifiera toujours l’identité de la personne procédant à une demande d’accès peu importe de qui il s’agit.

Le responsable du traitement s’assurera de communiquer les données souhaitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le droit d’accès est en principe gratuit pour la personne concernée.

1. Droit de révocation du consentement

Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne compromet par la licéité du traitement pour lequel il a été confié.

1. Droit à l’oubli / de modification

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un traitement ont la possibilité, dans les meilleurs délais, de faire compléter les données incomplètes ou encore obtenir la modification des données inexactes.

Les personnes concernées ont également la possibilité d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant lorsque :

• elles ne sont plus nécessaires pour le traitement ;
• la personne concernée retire son consentement (et qu’il n’existe aucune autre justification au traitement) ;
• la personne concernée s’oppose au traitement ;
• l’effacement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale.

1. Droit d’opposition ou de limitation du traitement

Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander que le traitement de ses données soit restreint dans le cas où :

• La personne concernée conteste l’exactitude des données la concernant et demande la suspension du traitement pour permettre au responsable du traitement de vérifier la qualité des données ;
• La personne ne souhaite pas voir ses données supprimées mais simplement restreindre leur utilisation ;
• Les données sont obsolètes mais sont nécessaires à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

1. Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à la ville, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

La ville se réserve le droit, en cas de demande manifestement non-fondée ou excessive (demande répétée, etc.), de refuser de répondre à la requête. En cas de refus, la ville s’engage à indiquer les raisons du refus et les possibilités de recours auprès de l’autorité supérieure.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD :

• par mail :  dpo@ciglroeserbann.lu
• par courrier: CIGL Roeserbann & Weiler-la-Tour

A l’attention du responsable RGPD

62B, Grand-Rue
L-3394 Roeser

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation :

• par courrier : Service des plaintes

Dans le but de fournir ses services aux citoyens le CIGL Roeserbann & Weiler-la-Tour collecte des données signalétiques, les numéros de téléphones, les adresses courriel et les adresses postales de ses clients.

1, avenue du Rock & Roll

L-4361 Esch-sur-Alzette